Charte du patient hospitalisé

  1. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.
  2. Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
  3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
  4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
  5. Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
  6. Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.
  7. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
  8. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
  9. Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement *.
  10. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.

    *A noter que les nouvelles dispositions de la loi du 4 mars 2002 permettent désormais au patient d’avoir accès personnellement à son dossier médical.

    Vous pouvez consulter le texte intégral de cette Charte
    (circulaire ministérielle n°95-22 du 6/5/1995 relative aux droits des patients hospitalisés) Renseignez-vous auprès de la surveillante du service

    Si vous estimez que le malade a subi un préjudice durant son hospitalisation dans le service, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission de Conciliation de l’hôpital. Celle-ci est à votre disposition pour vous informer et éventuellement vous orienter sur les voies de conciliation et/ou de recours. Son téléphone est : 01.49.81.40.02.